SALLE DES VENTES DE RIOM

 

M. XAVIER BUTANT procède à des expertises en vue de ventes, pour assurances ou pour partage ou encore pour l’exonération à l’ISF.

Expert près la Cour d’Appel de RIOM, pour laquelle il est nommé dans le cadre de litiges mobiliers entre les parties.

Sa compétence s’étend au Tribunal de Commerce dans le cadre de procédures collectives et au Tribunal d’Instance dans le cadre de mesures de Tutelles (majeurs ou mineurs protégés).

Le Service des Domaines le mandate également dans le cadre des successions vacantes (pas d’héritiers)